Règlement intérieur

Règlement intérieur

IEC : 1 voie Félix Eboué 94000 creteil . contact@ecole-iec.fr . 09 54 83 85 09 . www.ecole-iec.fr

1.PRÉAMBULE
IEC est un lieu d’éducation et de formation. L’exercice, par les étu-diants de leurs droits et de leurs obligations contribue à les préparer à leur responsabilité de citoyens, dans le respect des principes de laïcité et de tolérance et de considération pour autrui. La direction est chargée de faire respecter l’application.

2. LES DROITS DES ÉTUDIANTS
2.1. Droits individuels Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa li-berté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement. Il en use dans un esprit de tolérance, de respect d’autrui et des règles de la vie scolaire.

3. LES OBLIGATIONS DES ÉTUDIANTS

3.1. Respect des membres de la Communauté L’éducation comporte en premier lieu le respect de soi-même et des autres. L’impolitesse, l’insolence, la violence verbale et physique ne sauraient être admises.

3.2 Appareils multimédias L’usage de téléphone portable et de tout appareil de communica-tion est toléré uniquement en dehors des cours. En cas d’utilisation, pendant le cours le professeur pourra sanctionner l’élève (exclusion du cours/ travail supplémentaire). Afin de ne pas perturber les autres personnes environnantes, toute diffusion de son sans écou-teurs est interdite.

3.3 Tabac, alcool, drogues L’introduction, la diffusion ou la consommation de produits dange-reux qui peuvent porter atteinte à la santé est interdite formelle-ment dans l’établissement. Toute consommation de produit illicite dans l’établissement ou à ses abords proches, conduira à un renvoi immédiat de la formation.

3.4 Mouvements Pendant les heures de cours, les stationnements et bruits dans les couloirs sont interdits. Pendant le déjeuner les étudiants peuvent aller en salle de pause si ils ont amené leur propre restauration. Ils doivent veiller à rendre la cafétéria et les autres lieux propres sous peine de ne plus être acceptés pendant l’heure du déjeuner. L’es-pace extérieur ne doit pas être également un lieu d’agitation, afin de respecter le voisinage. L’espace sera fermé aux étudiants s’il y a trop de bruit ou d’agitation en extérieur.

3.5 Respect de la laïcité Aucune propagande ou provocation politique ou confessionnelle n’est autorisée à l’intérieur de l’établissement. Toute distribution de publication, tract, etc., non conforme aux principes énoncés dans le préambule est proscrite à l’intérieur de l’établissement.

3.6 Travail scolaire L’inscription à la formation implique l’obligation pour l’élève de suivre tous les cours, mais aussi de travailler régulièrement, de participer à toutes les activités de la classe y compris les contrôles de connais-sances, de respecter la discipline imposée par le professeur, d’en accepter les appréciations et, s’il y a lieu, les sanctions. L’agitation et le bruit, nuisibles au travail des autres, ne peuvent être tolérés dans l’établissement.

3.7 Contrôle du travail Le travail des étudiants est contrôlé grâce : au bulletin adressé en fin de trimestre ; aux rendez-vous demandés aux enseignants.

3.8 Assiduité La présentation au BTS est conditionnée au nombre d’heures de for-mation. Toute absence doit être justifiée dès la reprise des cours, et prévenu le jour même par mail. 3 demi-journées d’absences injusti-fiées entraîne un avertissement par courrier, deux avertissements entrainent le conseil de discipline. Chaque trimestre un récapitulatif accompagnant le bulletin sera remis. Attention 1h d’absence = une demi-journée.

3.9 Ponctualité Les cours commencent à 9h, les étudiants doivent arriver à 8h50. A partir de 9h10 la porte du cours est fermée, les étudiants sont refusés et comptés absents sans mot de la RATP

3.10 Respect des locaux scolaires et du matériel L’auteur d’une dégradation sera très sévèrement sanctionné et une réparation financière sera demandée. À la fin des cours les étudiants doivent ramasser les papiers et déchets, un étudiant surpris en train d’écrire sur une table se verra dans l’obligation de nettoyer toute la classe. Espace extérieur : un étudiant surpris à jeter un mégot ou un déchet par terre devra nettoyer tout l’espace extérieur.

3.11 Vols et dégradation d’effets personnels L’établissement ne saurait être tenu pour responsable des dispari-tions et dégradations d’effets appartenant aux étudiants. Il est décon-seillé d’apporter des objets de valeur ou des sommes d’argent impor-tantes. Les étudiants ne doivent pas laisser d’affaires personnelles sans surveillance.

Punitions scolaires et sanctions disciplinaires.

3.12 Les punitions scolaires Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des étudiants, par exemple les perturbations de la vie de la classe et de l’établissement, certaines sont considérées comme des mesures de réparation : - excuses orales ou écrites ; - devoirs supplémentaires ; - retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.

3.13 Les sanctions disciplinaires sont prises par le chef d’établisse-ment ou par le conseil de discipline Les sanctions disciplinaires concernent des atteintes aux personnes ou aux biens ainsi que des manquements graves aux obligations des étudiants : avertissement ; exclusion temporaire de 1 à 8 jours pro-noncée par le Chef d’établissement avec ou sans sursis ; comparution devant le conseil de discipline ; exclusion temporaire (maximum 1 mois), assorti ou non d’un sursis ; exclusion définitive prononcé par le conseil de discipline avec ou sans sursis

décembre 2021